L’application pour terminal mobile et ordinateur, dénommée « Glyc® » (ci-après l’« Application » est un service sécurisé de gestion du diabète, éditée par la société Vital Care Production, Distribution et Logistique SPA (ci-après « Vital Care » ou l’ « Editeur », « Nous »)
Vital Care, attache une grande importance aux droits des individus, notamment au regard de la collecte et du traitement des Données Personnelles, elle s’engage à protéger la vie privée et la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs, en conformité avec les exigences légales, dont la loi n°18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (la « Loi 18-07 »).
Dans une volonté de transparence, Vital Care a mis en place une politique de confidentialité, (ci-après « Politique de confidentialité »), qui a pour objet d’informer au mieux l’ensemble des personnes physiques utilisant l’Application (ci-après le ou les « Utilisateur(s) » ou « Vous ») de la manière dont Vital Care protège les Données Personnelles qu’elle collecte, des traitements effectués dans le cadre du téléchargement et de l’utilisation de l’Application ainsi que des moyens d’actions à la disposition des Utilisateurs afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
En utilisant l’Application « Glyc® », Vous consentez à la collecte et à l'utilisation de Vos Données Personnelles, conformément à la présente Politique de confidentialité. Aussi, Vous devez prendre le temps de lire attentivement les informations suivantes pour comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.
Pour toute information complémentaire sur la protection des Données Personnelles, Nous vous invitons à consulter le site : www.anpdp.dz
On désignera par la suite :
L’Application « Glyc® », est disponible sur IOS ou Android ou depuis le navigateur web ; L’accès à l'Application et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
La Politique de Confidentialité s’applique à tout Utilisateur majeur ou mineur (cf. Article 12), inscrit et titulaire d’un compte valide sur l’Application.
Lorsque Vous utilisez l'Application « Glyc® », Vos données sont collectées par le Responsable du traitement. Celui-ci s’engage à respecter, par principe et explicitement, les dispositions de la loi n°18-07.
Le Responsable du Traitement traite les Données Personnelles des Utilisateurs de l’Application dans le seul but de fournir les services et fonctionnalités de l’Applications ; notamment en ce qui concerne :
Les Données Personnelles que l’Utilisateur souhaite échanger avec notre service d’assistance technique relèvent de sa seule décision, aucune Donnée Personnelle non nécessaire ne sera demandée pour fournir les services d’assistance requises par l’Utilisateur.
L’étendue des Données Personnelles collectées et traitées dépendent de votre inscription et de l’utilisation des fonctionnalités offertes par nos produits et services (Application, lecteur de glycémie, assistance Utilisateurs). Nous traitons uniquement les informations, transmises de manière active et volontaire, nécessaires à l’utilisation, sans restriction, des services de l’Application. Nous veillons ainsi à ce que chaque traitement soit limité à ce qui est nécessaire à ces fins.
Les Données Personnelles pouvant être recueillies via l'Application ainsi que la finalité de chaque traitement sont :
Dans le cadre de la protection et la sécurité des Données Personnelles, seuls les détenteurs d’un compte utilisateur peuvent accéder et utiliser les services de l’Application. Lors de la création d’un compte utilisateur et du processus de connexion à l’Application, les données suivantes sont collectées puis traitées dans ce seul but :
Plateforme mobile -----Il convient de préciser que l’accompagnant corresponds à un champ optionnel dans le cadre de l’utilisation de la fonctionnalité, suivi du profile glycémique par un accompagnant.
Plateforme web -----Les données de santé de l’Utilisateur, relatives à sa pathologie sont renseignées par le médecin traitant lors de son inscription sur l’Application. Ces données sont collectées et traitées afin de fournir une utilisation personnalisée de l’Application. Elles comprennent :
Plateforme mobile & Web -----Ces traitements sont nécessaires pour fournir à l’Utilisateur les services proposés par l’Application. Néanmoins, la Loi n°18-07 accorde une attention particulière aux Données Sensibles, notamment celles relatives à la santé. Il est obligatoire d’obtenir le consentement express de l’Utilisateur afin de pouvoir procéder au traitement de ce type de donnés.
Le consentement exprès de l’Utilisateur à la collecte et au traitement de ses Données Sensibles reste une exigence avant toute utilisation de l’Application. Ce consentement peut à tout moment être révoqué en supprimant le compte utilisateur, directement sur l’Application, rubrique paramètres ou par demande à l’adresse, glyc@vitalcareprod.com
Ces données sont collectées et traitées afin de fournir les services offerts par l’Application. Elles comprennent :
Plateforme mobile & Web -----Lorsqu’un Utilisateur installe et utilise l’Application, des Données d’Utilisation seront automatiquement recueillies. Il s’agit d’informations techniques concernant les caractéristiques et données de fonctionnement de l’appareil de l’Utilisateur, le système d’exploitation et l’adresse IP… etc. (Cf. Définition en préambule). Les traitements effectués à partir de ces Données d’Utilisation sont nécessaires afin de :
Ainsi, ces traitements bénéficient tant à l’Utilisateur qu’au Responsable du Traitement, sans porter atteinte aux intérêts, libertés et droits fondamentaux des Utilisateurs.
Le Responsable du Traitement enregistre également les données clés des dispositifs utilisés par l’Utilisateur ainsi que son comportement d’utilisation, dans le cadre de la personnalisation et l’amélioration continue des services et fonctionnalités de l’Application ; Cela inclut le traitement d’informations individuelles des Utilisateurs.
Vital Care s'engage activement dans la recherche scientifique sur le diabète. Conformément à l’article 06 du cahier des charges relatif aux établissement pharmaceutiques, Vital Care est légalement habilitée à mener des activités de recherche et de développement. À ce titre, des Données Personnelles des Utilisateurs, préalablement anonymisées, peuvent être exploitées à des fins de recherche scientifique et internes sous réserve de l’autorisation préalable délivrée conformément à l'article 09 de la Loi n° 18-07.
Vital Care s'engage à respecter scrupuleusement l'ensemble des lois et réglementations en vigueur, en accord avec les normes éthiques scientifiques reconnues. L'accès aux données traitées est strictement réservé aux personnes autorisées, tenues de respecter les règles de déontologie propres à leur secteur d'activité.
Le Responsable du Traitement s’engage à conserver les Données Personnelles collectées via l’Application et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Certaines Données Personnelles sont accessibles aux salariés du Responsable du Traitement, dûment habilités (service informatique), dans le cadre de l’exécution des finalités susmentionnées de façon appropriée.
L’Application Mobile et Web permettent la transmission d’informations entre le patient et son médecin ou professionnel de santé ; En utilisant l’Application, les Utilisateurs reconnaissent expressément avoir autorisé l’accès et la consultation de ces données entre eux.
L’Application permet la création de rapport et de compte-rendu du profile glycémique à partir des informations stockées dans les comptes des Utilisateurs. L’Utilisateur peut utiliser les fonctions d’impression ou d’envoi de rapports par courriel à des tiers de son choix. Le Responsable du Traitement n’est pas responsable de la sécurité ou de la protection des Données Personnelles, envoyées à des tiers via l’Application, et il ne stocke pas les adresses e-mail des destinataires.
Le cas échant, le Responsable du Traitement peut donner à des prestataires, agissant en tant que sous-traitants, un accès aux Données Personnelles des Utilisateurs pour exécuter les services relatifs à l’Application, notamment :
Ces prestataires n’agissent que sur instruction du Responsable du Traitement et sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le Responsable du Traitement.
Par ailleurs, les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent également être partagées avec des tiers, pour les motifs suivants :
En application des articles 32 à 36 de la Loi n°18-07, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
Le traitement de Vos Données Personnelles repose sur votre consentement exprès, lequel peut être révoqué à tout moment. Toutefois, cette révocation n'affectera pas la légalité des traitements effectués avant la date de retrait de votre consentement.
L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation s’il juge que ses droits ne sont pas suffisamment respectés. Cette réclamation peur être envoyée directement au Responsable du Traitement à l’adresse glyc.privacy@vitalcareprod.com
L’Utilisateur s’engage,
La responsabilité du Responsable du Traitement ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l'Application ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion à l'Application que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité.
L’Utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites, applications et données qu’il consulte. Le Responsable du Traitement ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
Le Responsable du Traitement n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation de l'Application et il renonce à toute action contre lui de ce fait. Si le Responsable du Traitement venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation de l'Application, il pourrait se retourner contre Vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Certaines fonctionnalités de l’Application, permettant aux Utilisateurs ayant expressément consenti de partager des données les concernant avec leur médecin, professionnel de santé ; Ces derniers agissent également en tant que responsables de traitement, distinctement de Vital Care.
Vital Care invite les Utilisateurs à se rapprocher de leur médecin et de leur professionnel de santé pour obtenir des informations sur les traitements mis en œuvre par ces derniers.
Les Données Personnelles sont collectées par Vital Care, au capital social de 1 200 000 000 dinars algériens, dont le numéro de RC est le 06/00-0116647B16.
Le Responsable du Traitement des Données Personnelles peut être contacté de la manière suivante :
La personne déléguée à la protection des données de l’entreprise ou Data Protection Officer (D.P.O) peut être contactée de la manière suivante :
Les Données Personnelles seront conservées pour une durée de soixante (60) mois, soit cinq (05) ans et ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément aux lois applicables.
Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données Personnelles sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données Personnelles pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche scientifique ou pour des besoins statistiques.
Par ailleurs, dans certains cas, une durée de sauvegarde plus longue, dans une mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions. Les Données Personnelles qui doivent être conservées à cette fin sont transférées dans un entrepôt d’archives distinct et ne sont utilisées qu’à des fins de conservation.
Nous prenons les mesures techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour protéger Vos Données Personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, divulgation, altération ou destruction. Nous utilisons des protocoles de sécurité avancés et Nous nous assurons que nos employés et partenaires comprennent l'importance de la confidentialité et de la sécurité des informations.
En fournissant Vos Données Personnelles, Vous consentez expressément à leur collecte, et à leur utilisation conformément, aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité et en conformité avec la législation en vigueur.
Par ailleurs, L'Application nécessite le consentement à l'accès à certains dispositifs de votre appareil mobile :
Nous ne collectons ni ne stockons aucune image, vidéo de votre caméra ou information de localisation.
En utilisant l'Application, Vous consentez à l'accès de l'Application à la caméra et à la localisation de votre appareil mobile.
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans pour pouvoir utiliser l’Application. Toutefois, l’Application peut être utilisée par les mineurs, si leur tuteur légal donne son consentement. De la même façon, le traitement de ces Données Personnelles est uniquement autorisé sous réserve de présentation du consentement du tuteur légal de l’enfant vivant avec un diabète ou de son accord. Dans tout autre cas, l’utilisation de l’Application est interdite.
L'Application peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Nous ne sommes pas responsables de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation de Vos Données Personnelles par ces sites Web tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces sites Web tiers avant de leur fournir Vos Données Personnelles.
La présente Politique de confidentialité est régie par la loi algérienne et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de Vital Care, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Dans le cadre du développement de notre Application, et de l’implémentation de nouvelles technologies afin d’améliorer notre service, des modifications de la présente Politique de confidentialité peuvent s’avérer nécessaires. Ainsi, Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Politique de confidentialité. Votre utilisation de l’Application, suite à l’entrée en vigueur de ces modifications, vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Politique de confidentialité. A défaut, si cette nouvelle Politique de confidentialité ne Vous convient pas, Vous ne devrez plus accéder à l’Application.
Pour toute question, information concernant la présente Politique de confidentialité ou sur l'Application elle-même, Vous pouvez laisser un message à l’adresse électronique suivante : glyc.privacy@vitalcareprod.com.
La présente politique, éditée le 01/06/2023,
a été mise à jour le 01/09/2023,
a été mise à jour le 27/05/2025